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Biodiversité et haute mer, un accord historique en vue ?
Depuis la dernière réunion de l’ONU sur la biodiversité, qui s’est tenue à New York la semaine dernière, la haute mer fait parler d’elle. Les accords passés sont qualifiés d’historiques, car les Etats Membres ont accepté de toucher au texte phare du droit maritime sur le sujet, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (dite Convention de Montego Bay ou encore UNCLOS). A-t-on convaincu les Etats de revenir sur le principe historique de la liberté en haute mer ? Précisons d’abord que cette révision intervient uniquement dans le cadre de la biodiversité marine et de sa protection. Cette question est étudiée spécifiquement par l’ONU depuis 2006, mais c’est à la dernière Conférence sur le développement durable (Rio+20) que l’on doit le sursaut des nations et l’accélération des travaux sur la protection de la biodiversité.
Pour préserver le milieu marin à l’échelle de la planète, il faut d’urgence des solutions pratiques applicables dans la partie la moins accessible des océans, à savoir la haute mer. Parmi les problèmes à résoudre, citons les méthodes de pêche destructives, les effets nocifs de la recherche scientifique, les nouvelles utilisations de l’océan et sa biomasse (énergie hydro thermique) et surtout les ressources génétiques marines. Ce terme désigne l’étude des organismes marins du point de vue de leur « activité génétique », dont les résultats sont exploitables à des fins diverses, allant de la protection de la biodiversité à des applications commerciales (industries alimentaire, pharmaceutique, etc.).
Comment faire pour mettre en peu d’ordre dans ces activités, qui se déroulent loin des yeux et de la règlementation ? Pour les fonds marins, déclarés « patrimoine commun de l’humanité non appropriable » dans la Convention UNCLOS, la question est déjà réglée car l’ONU dispose d’une entité qui réglemente son utilisation, l’Autorité internationale des fonds marins. C’est maintenant de l’océan qu’il s’agit, et la convention existante sur la diversité biologique n’ayant pas l’air de suffire, c’est bien à la Convention sur le droit de la mer qu’il faut s’attaquer. L’UNCLOS découpe la Grande Bleue en zones géographiques (mer territoriale, zones contiguës, ZEE, plateau continental et haute mer) et définit pour chacune un régime juridique, relevant essentiellement des Etats côtiers. Pour la haute mer, les siècles de coutumes maritimes ont toujours eu raison de l’ONU, à plus de 200 milles des côtes règne la liberté comme l’Article 87 de l’UNCLOS l’assène, liberté de navigation, de survol, de pêche, de réaliser des recherches scientifiques, poser des câbles et construire des îles artificielles. Seul le droit du pavillon s’applique pour les navires qui y circulent.
Alors va-t-on modifier cet article pour protéger la biodiversité ? Pas vraiment…Les Etats sont d’accord pour ajouter un instrument « juridiquement contraignant » assorti de mesures pratiques, quoiqu’encore bien théoriques, telles que la création de zones marines protégées, d’outils d’évaluation de l’impact des activités sur l’environnement, ou le partage des données, connaissances et technologies. On est donc loin d’une révision de l’UNCLOS mais c’est un petit coup de canif porté au principe de la liberté en haute mer. Certains pays ont d’ailleurs notifié leur inquiétude quant aux incidences possibles de cet accord. En extrapolant, on pourrait en effet imaginer que les futures pollutions en haute mer, ou autres infractions portant atteinte à la biodiversité, ne relèveront plus uniquement du droit du pavillon et pourraient être traitées plus durement. C’est pourquoi cette avancée peut bien être qualifiée d’historique, même s’il reste encore du chemin à faire avant l’entrée en vigueur de ces mesures.
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